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A noter que le paiement des cotisations sociales doit se faire au titre de chaque période et pour chaque affiliation et ce, avant le pakement du mois suivant le mois concerné. Commentaires sur les conditions.

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Paiement de vos cotisations sociales Le paiement de vos cotisations afférentes à vos déclarations de salaires spontanées peut être opéré soit par voie électronique soit en utilisant le marc de paiement des cotisations BPC. Passé ce délai, des pénalités de retard sont appliquées et calculées comme suit:. Commentaires sur les voies de recours. Service concerné Service Relation Affiliés Lun:. S Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée T.

Le télépaiement via le portail Damancom: Personne responsable Chef de Service Affilié. Un financement de près de 50 milliards de dirhams alloué à ce jour décembre 13, Accueil Procédures A propos e-Réclamation. Le paiement par BPC: Modifier cette étape dans le site d’administration.

Cette étape est en cours d’édition. Vous êtes ici Vos Déclarations et paiements.

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Obrdereau « fiche de certification ». Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations sont déterminés par la loi. Cette attestation doit, au préalable, être dûment remplie et cachetée par votre organisme assureur.

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